{"id":4372,"date":"2025-03-12T16:36:51","date_gmt":"2025-03-12T15:36:51","guid":{"rendered":"https:\/\/ba.be\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-08-29T11:16:51","modified_gmt":"2025-08-29T09:16:51","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ba.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"4372\" class=\"elementor elementor-4372 elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1375443a e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1375443a\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1929dc6 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"1929dc6\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1f2feee0 elementor-drop-cap-yes elementor-drop-cap-view-default elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1f2feee0\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;drop_cap&quot;:&quot;yes&quot;}\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><\/p>\n<h2>D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9 BA<\/h2>\n<p>version 0.4 \u2013 8 juillet 2018<\/p>\n<p>BA S.A. traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Pour de plus amples informations, questions ou remarques concernant notre politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez contacter Jan Guldentops par t\u00e9l\u00e9phone au +32 (0) 16 298045 pendant les heures de bureau ou par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:privacy@ba.be\">privacy@ba.be<\/a> <\/p>\n<p> <\/p>\n<h2>FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/h2>\n<p>BA S.A. collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins diverses dans diff\u00e9rentes applications et situations. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 couvre tout le stockage et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sein de l&rsquo;organisation, soigneusement ventil\u00e9s par application.<br>Nous accordons une grande importance \u00e0 la vie priv\u00e9e de nos clients, prospects et partenaires, et vous trouverez ici la description exacte de ce que nous faisons de ces donn\u00e9es, de la base juridique de ce traitement et de la dur\u00e9e de leur conservation. <\/p>\n<p> <\/p>\n<h2>Site web<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes de tous les visiteurs du site web sont stock\u00e9es et trait\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>Dans les fichiers journaux du site web, l&rsquo;adresse Internet de chaque visiteur est enregistr\u00e9e. La base juridique de ce traitement est un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir d\u00e9tecter, bloquer et d\u00e9boguer de mani\u00e8re efficace les probl\u00e8mes et\/ou les attaques de piratage sur le site web. Les fichiers journaux et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel associ\u00e9es ne sont conserv\u00e9s que pendant 3 mois, apr\u00e8s quoi ils sont supprim\u00e9s.  <\/li>\n<li>Lorsque quelqu&rsquo;un utilise les formulaires web pour demander plus d&rsquo;informations, poser une question ou demander \u00e0 \u00eatre contact\u00e9, nous utilisons ces donn\u00e9es uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question, vous contacter et assurer le suivi. La base juridique de ce traitement est un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 votre question. Nous conservons vos donn\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 1 an apr\u00e8s le dernier contact.  <\/li>\n<li>Le site web n&rsquo;utilise pas de cookies ou d&rsquo;autres techniques de tiers pour suivre ou tracer les visiteurs.<\/li>\n<li>Notre site web utilise plusieurs types de cookies:\n<ul>\n<li>Cookies n\u00e9cessaires\n<ul>\n<li>Ces cookies sont indispensables pour pouvoir visiter notre site web et en utiliser certaines parties.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Cookies fonctionnels\n<ul>\n<li>Les cookies fonctionnels sont ceux qui facilitent le fonctionnement de notre site web, le rendent plus agr\u00e9able pour le visiteur et vous assurent une exp\u00e9rience de navigation plus personnalis\u00e9e. Il s&rsquo;agit par exemple des cookies qui m\u00e9morisent vos pr\u00e9f\u00e9rences ou qui enregistrent si l&rsquo;on vous a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 de participer \u00e0 une enqu\u00eate afin que nous ne vous pr\u00e9sentions pas la m\u00eame enqu\u00eate \u00e0 chaque fois. <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Nous n&rsquo;utilisons aucun de ces cookies pour vous identifier personnellement.<\/li>\n<li>Il existe plusieurs mani\u00e8res pour le visiteur du site web de ne pas utiliser de cookies ou de g\u00e9rer les cookies utilis\u00e9s:\n<ul>\n<li>Via les param\u00e8tres de votre navigateur, vous pouvez refuser l&rsquo;installation de cookies. Sur le site web suivant, vous trouverez la proc\u00e9dure pour refuser les cookies pour les navigateurs les plus courants : http:\/\/www.aboutcookies.org\/ <\/li>\n<li>Vous pouvez \u00e9galement supprimer \u00e0 tout moment les cookies d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <\/p>\n<h2>Clients et prospects<\/h2>\n<p>BA S.A. collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients et prospects pour:<\/p>\n<ul>\n<li>La prospection et la gestion de la relation client;<\/li>\n<li>La gestion des clients et des commandes, notamment:\n<ul>\n<li>L&rsquo;administration des clients<\/li>\n<li>Le suivi des commandes\/livraisons<\/li>\n<li>La facturation<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Le support technique et le suivi<\/li>\n<li>La maintenance et la documentation des syst\u00e8mes existants sous contrat de support;<\/li>\n<li>L&rsquo;ex\u00e9cution des contrats et des commandes<\/li>\n<li>Tenir les clients inform\u00e9s des changements importants dans notre entreprise et notre gamme de produits<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les bases juridiques de ce traitement sont fond\u00e9es sur l&rsquo;article 6.1 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>N\u00e9cessit\u00e9 pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat<\/li>\n<li>N\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale (notamment facturation, TVA, etc.)<\/li>\n<li>Poursuite d&rsquo;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 entreprendre<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es des clients sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 7 ans apr\u00e8s le dernier contact et l&rsquo;expiration de tous les accords contractuels, apr\u00e8s quoi elles sont supprim\u00e9es. Les donn\u00e9es des prospects sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 1 an apr\u00e8s le dernier contact, apr\u00e8s quoi elles sont supprim\u00e9es. <\/p>\n<p> <\/p>\n<h2>Transfert \u00e0 des tiers<\/h2>\n<p>Si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9vues, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client seront partag\u00e9es avec d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s au sein de l&rsquo;Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en qui sont directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 BA S.A. ou avec tout autre partenaire de BA S.A.<br>BA S.A. garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p> <\/p>\n<h2>Mineurs<\/h2>\n<p>Nous ne stockons pas de donn\u00e9es et ne fournissons pas de services aux personnes de moins de 16 ans.<\/p>\n<p> <\/p>\n<h2>DROIT D&rsquo;ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION, D&rsquo;EFFACEMENT, DE LIMITATION, D&rsquo;OPPOSITION ET DE PORTABILIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n<p>La personne concern\u00e9e ou le sujet des donn\u00e9es a le droit \u00e0 tout moment d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et peut les faire rectifier si elles sont incorrectes ou incompl\u00e8tes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s&rsquo;opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sur la base de l&rsquo;article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.<br>En outre, la personne concern\u00e9e ou le sujet des donn\u00e9es a le droit d&rsquo;obtenir une copie (sous une forme structur\u00e9e, couramment utilis\u00e9e et lisible par machine) de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de faire transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9.<br>Afin d&rsquo;exercer les droits susmentionn\u00e9s et de nous assurer de l&rsquo;identit\u00e9 de la personne qui exerce ses droits (et ainsi d&rsquo;\u00e9viter les fuites de donn\u00e9es), il est demand\u00e9:  <\/p>\n<p>D&rsquo;envoyer une lettre recommand\u00e9e comprenant une copie de la carte d&rsquo;identit\u00e9 avec la demande \u00e0 : BA S.A., \u00e0 l&rsquo;attention du Privacydesk, MC Square, Philipssite 5 bus 1, 3001 Louvain, Belgique.<br>Pour toute question ou remarque concernant cette proc\u00e9dure, vous pouvez toujours nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone pendant les heures de bureau au +32 (0)16298045 ou par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:privacy@ba.be\">privacy@ba.be<\/a><\/p>\n<p> <\/p>\n<h2>Plainte<\/h2>\n<p>La personne concern\u00e9e ou le sujet des donn\u00e9es a le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles \u2013 t\u00e9l. +32 (0) 2 274 48 00 ou par e-mail contact@apd-gba.be<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9997020 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"9997020\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9 BA version 0.4 \u2013 8 juillet 2018 BA S.A. traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Pour de plus amples informations, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4372","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4372","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4372"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4372\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4377,"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4372\/revisions\/4377"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ba.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}