DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ BA

version 0.4 – 8 juillet 2018

BA S.A. traite les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour de plus amples informations, questions ou remarques concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter Jan Guldentops par téléphone au +32 (0) 16 298045 pendant les heures de bureau ou par e-mail à privacy@ba.be

FINALITÉS DU TRAITEMENT

BA S.A. collecte et traite des données à caractère personnel à des fins diverses dans différentes applications et situations. Cette déclaration de confidentialité couvre tout le stockage et le traitement des données à caractère personnel au sein de l’organisation, soigneusement ventilés par application.
Nous accordons une grande importance à la vie privée de nos clients, prospects et partenaires, et vous trouverez ici la description exacte de ce que nous faisons de ces données, de la base juridique de ce traitement et de la durée de leur conservation.

Site web

Les données à caractère personnel suivantes de tous les visiteurs du site web sont stockées et traitées:

  • Dans les fichiers journaux du site web, l’adresse Internet de chaque visiteur est enregistrée. La base juridique de ce traitement est un intérêt légitime à pouvoir détecter, bloquer et déboguer de manière efficace les problèmes et/ou les attaques de piratage sur le site web. Les fichiers journaux et les données à caractère personnel associées ne sont conservés que pendant 3 mois, après quoi ils sont supprimés.
  • Lorsque quelqu’un utilise les formulaires web pour demander plus d’informations, poser une question ou demander à être contacté, nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre question, vous contacter et assurer le suivi. La base juridique de ce traitement est un intérêt légitime à pouvoir répondre à votre question. Nous conservons vos données jusqu’à 1 an après le dernier contact.
  • Le site web n’utilise pas de cookies ou d’autres techniques de tiers pour suivre ou tracer les visiteurs.
  • Notre site web utilise plusieurs types de cookies:
    • Cookies nécessaires
      • Ces cookies sont indispensables pour pouvoir visiter notre site web et en utiliser certaines parties.
    • Cookies fonctionnels
      • Les cookies fonctionnels sont ceux qui facilitent le fonctionnement de notre site web, le rendent plus agréable pour le visiteur et vous assurent une expérience de navigation plus personnalisée. Il s’agit par exemple des cookies qui mémorisent vos préférences ou qui enregistrent si l’on vous a déjà demandé de participer à une enquête afin que nous ne vous présentions pas la même enquête à chaque fois.
    • Nous n’utilisons aucun de ces cookies pour vous identifier personnellement.
    • Il existe plusieurs manières pour le visiteur du site web de ne pas utiliser de cookies ou de gérer les cookies utilisés:
      • Via les paramètres de votre navigateur, vous pouvez refuser l’installation de cookies. Sur le site web suivant, vous trouverez la procédure pour refuser les cookies pour les navigateurs les plus courants : http://www.aboutcookies.org/
      • Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Clients et prospects

BA S.A. collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients et prospects pour:

  • La prospection et la gestion de la relation client;
  • La gestion des clients et des commandes, notamment:
    • L’administration des clients
    • Le suivi des commandes/livraisons
    • La facturation
  • Le support technique et le suivi
  • La maintenance et la documentation des systèmes existants sous contrat de support;
  • L’exécution des contrats et des commandes
  • Tenir les clients informés des changements importants dans notre entreprise et notre gamme de produits

Les bases juridiques de ce traitement sont fondées sur l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données:

  • Nécessité pour l’exécution d’un contrat
  • Nécessité de se conformer à une obligation légale (notamment facturation, TVA, etc.)
  • Poursuite d’un intérêt légitime à entreprendre

Les données des clients sont conservées pendant une durée maximale de 7 ans après le dernier contact et l’expiration de tous les accords contractuels, après quoi elles sont supprimées. Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de 1 an après le dernier contact, après quoi elles sont supprimées.

Transfert à des tiers

Si cela est nécessaire à la réalisation des finalités prévues, les données à caractère personnel du client seront partagées avec d’autres sociétés au sein de l’Espace Économique Européen qui sont directement ou indirectement liées à BA S.A. ou avec tout autre partenaire de BA S.A.
BA S.A. garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel.

Mineurs

Nous ne stockons pas de données et ne fournissons pas de services aux personnes de moins de 16 ans.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT, DE LIMITATION, D’OPPOSITION ET DE PORTABILITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La personne concernée ou le sujet des données a le droit à tout moment d’accéder à ses données à caractère personnel et peut les faire rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant sur la base de l’article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
En outre, la personne concernée ou le sujet des données a le droit d’obtenir une copie (sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire transmettre ces données à une autre société.
Afin d’exercer les droits susmentionnés et de nous assurer de l’identité de la personne qui exerce ses droits (et ainsi d’éviter les fuites de données), il est demandé:

D’envoyer une lettre recommandée comprenant une copie de la carte d’identité avec la demande à : BA S.A., à l’attention du Privacydesk, MC Square, Philipssite 5 bus 1, 3001 Louvain, Belgique.
Pour toute question ou remarque concernant cette procédure, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone pendant les heures de bureau au +32 (0)16298045 ou par e-mail à privacy@ba.be

Plainte

La personne concernée ou le sujet des données a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – tél. +32 (0) 2 274 48 00 ou par e-mail contact@apd-gba.be